Article 1 – Préambule
Article 2 – Définitions
Article 3 – Objet du contrat
Article 4 – Capacité
Article 5 – Éléments contractuels
Article 6 – Intuitu personae
Article 7 – Droit de rétractation
Article 8 – Services
8.1 Les services proposés
8.2 Éligibilité aux services
8.3 Résiliation ou annulation
8.3.1. Cas généraux de résiliation
8.3.2. Cas relatifs à la charte de bonne conduite
8.3.3. Cas de non-résiliation
Article 9 – Réservation des voyages
9.1 Agence de Voyage
9.2 Durée du voyage
9.3 Paiement de la réservation
9.5 Offres spéciales ou promotion
9.6 Situation particulière
9.7 Disponibilités
9.8 Animaux
9.9 Modification – annulation du fait du/de la Client(e)
9.10 Frais de modification / annulation avant départ
9.11 Modification du fait de l’organisateur
9.12 Formalités
9.13 Caractère nominatif du billet
9.14 Perte ou vol
9.15 Taxe solidarité
9.16 Déroulé du séjour
9.17 Vols/Pertes/Dérogations
9.18 Capacité des appartements
9.19 Neige
9.20 Travaux
9.21 Vue Mer
9.22 Photographies
9.23 Hébergement et séjour
9.24 Formule
9.24.1. Tout-inclus (All Inclusive)
9.24.2. Demi-pension
9.25 Excursions
Article 10 – Obligations
10.1 Obligation de Cœur Vagabond
10.2 Obligation du/de la Client(e)
Article 11 – Prix
11.1 Moyens de paiement
11.2 Éléments exclus du prix des voyages
11.3 Révision des prix
Article 12 – Cession de contrat
Article 13 – Réclamations et litiges
13.1 Réclamation pendant le voyage
13.2 Réclamation retour de voyage
Article 14 – Assurances
Article 15 – Utilisation des données à caractère personnel
Article 16 – Responsabilité
Article 17 – Nullité
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente régissent l’ensemble des relations entre
Téléphone 05.54.69.65.58 – Mail : hello@uncoeurvagabond.com.
(ci-après dénommé le « Vendeur ») et
(Ci-après dénommée le « Client »)
Préalablement à toute transaction, le/la Client(e) reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) au moment de sa réservation de voyage sur le Site.
Client(e) : Toute personne ayant réservé un Voyage via le Site afin de bénéficier des services proposés par Cœur Vagabond.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Mode de paiement : ensemble des modes de paiements dits bancaire listés au sien des présentes. Seuls les modes de paiement listés sont acceptés par Cœur Vagabond.
Service(s) : ensemble des prestations de voyage et de mise en relation avec les collaborateurs de Cœur Vagabond présentées sur son Site.
Site : Ensemble des pages et ressources disponibles sur le réseau internet à l’adresse suivante : www.uncoeurvagabond.com.
Réservation(s) : correspond à l’étape d’enregistrement de la demande de Voyage et de validation de la demande. La Réservation comprend le détail du Voyage et engage le/la Cliente au paiement d’un acompte et des frais de dossier.
Voyage : correspond à l’ensemble des éléments constituants la réservation faite par le/la Client(e), comprenant notamment : le transport, l’hébergement, les excursions, les activités, le all-inclusive ou la demi-pension.
Cœur Vagabond s’engage à faire bénéficier à ses Client(e)s de Voyages entre personnes célibataires selon certains critères demandés par la/le Client(e) (âges, orientation sexuelle..etc) et sous réserve de la faisabilité des demandes ainsi que des disponibilités des destinations.
Cœur Vagabond s’engage également à faire bénéficier à ses Client(e)s de Voyages sur mesure selon les demandes exprimées explicitement par la/le Client(e) et sous réserve de la faisabilité des demandes formulées ainsi que des disponibilités des destinations.
Les présentes CGV fixent les conditions par lesquelles le/la Client(e) peut bénéficier des Services.
Le/la Client(e) reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les CGV présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, notamment.
Les présentes CGV sont assorties de conditions particulières qui sont constituées des réponses au formulaire fournies par le/la Client(e) ainsi que l’ensemble des documents transmis par le/la Client(e) lors de sa Réservation.
La charte éthique dite “La Charte du Coeur Vagabond exemplaire” ou dit également de bonne conduite est une partie intégrante des présentes.
Le/la Client(e) reconnaît contracter en son nom propre et pour son compte.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le/la Client(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant de la validation de la Réservation pour exercer son droit de rétractation (sans pénalité et sans motif) en contactant par mail Cœur Vagabond à l’adresse mail suivante : hello@uncoeurvagabond.com.
Le/la Client(e) peut, s’il/elle le souhaite, renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation, en contactant par mail Cœur Vagabond à l’adresse mail suivante : hello@uncoeurvagabond.com.
Le remboursement de la somme versé lors de la Réservation sera effectué dans les quatorze (14) jours ouvrés suivants la date à laquelle Cœur Vagabond a été informé de la décision du/de la Client(e) de se rétracter et est traité avec le même Mode de paiement que celui qu’il/elle a utilisé pour l’Achat initial.
Toute demande d’annulation de la Réservation passé le délai de rétractation susmentionnée pourra être formulé par le/la Client(e) selon les modalités prévues à l’article 8.6 des présentes.
Cœur Vagabond propose une offre de programmation de voyages soit entre célibataires soit sur-mesure au regard de la faisabilité des demandes formulées par le Client.
Concernant les voyages proposés entre célibataires, Cœur Vagabond s’engage à respecter les demandes relatives à l’âge et à l’orientation sexuelle pouvant être souhaité par le/la Client(e) dans le respect des autres demandes formulées par les autres Client(e)s de Cœur Vagabond.
Les Services proposés par Cœur Vagabond repose l’ouverture aux Voyages, et aux rencontres romantiques mais également amicales.
Le/la Client(e) ne peut utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Il/elle déclare et certifie :
Cœur Vagabond se réserve le droit de refuser ou résilier la Réservation pour le manquement à l’une de ses conditions.
Le/la Client(e) devient un « cœur vagabond » après :
Tout(e) Client(e) non satisfait(e) par la qualité des Services ne pourra pas demander un remboursement ou faire une demande de crédit, sans justificatif et éléments probants démontrant que les Services reçus ne sont pas conformes aux indications transmises par Coeur Vagabond avant l’exécution de ces derniers.
Le/la Client(e) peut annuler sa Réservation et à tout moment par envoi d’un mail à l’adresse suivante : hello@uncoeurvagabond.com et doit justifier d’un cas de force majeure, d’une faute grave imputable à Cœur Vagabond ou d’un motif suffisamment légitime pour obtenir le remboursement complet des frais engagés hors frais de dossier.
En cas de non-respect de ces présentes CGV et/ou de la Charte éthique, Cœur Vagabond se réserve le droit à tout moment d’annuler la Réservation et/ou le Voyage de plein droit pris par le/la Client(e). En cas de résiliation pour manquement du/de la Client(e) aucun remboursement ne pourra être effectué.
La résiliation aura également lieu de plein droit en cas :
En cas de demande d’annulation de la Réservation par le/la Client(e) hors cas de force majeur, de faute grave imputable à Cœur Vagabond ou de motif légitime, l’acompte et les frais de dossier ne seront pas remboursés. Par ailleurs, le remboursement du Voyage se fera selon les conditions prévues à l’article 9.10.
Cœur Vagabond rappelle que la Charte éthique est une partie intégrante des présentes CGV. En cas de manquement à l’une de ses règles, Cœur Vagabond se réserve le droit de :
En cas de résiliation du Voyage, le/la Client(e) ne pourra plus participer à l’ensemble des éléments de l’organisation du Voyage et ne bénéficiera plus d’aucune aide de la part de Cœur Vagabond. Les billets d’avion pris lors de la réservation seront toujours valables. Cependant le logement ne sera plus compris afin d’assurer aux autres(s) Client(e)s leur sécurité et tranquillité. Aucun remboursement ne sera effectué le cas échéant.
En cas de simple suspension des prestations durant le Voyage, le/la Client(e) faisant l’objet de cette suspension, pourra continuer son Voyage mais ne participera plus aux programmations faites lors de la réservation du Voyage, seul le logement et le trajet restent valable. Cependant, en cas de nouvelle plainte motivée durant le Voyage, le/la Client(e) désignée par cette nouvelle plainte se verra annuler son Voyage dans les conditions ci-dessus mentionnées s’appliqueront.
Il sera néanmoins possible pour le/la Client(e) faisant l’objet de l’annulation de son Voyage de continuer à avoir accès à son compte Cœur Vagabond. Il lui sera également transmis selon la localisation une liste d’hébergement possible que le/la Client(e) pourra contacter et réserver à ses frais. Si le/la Client(e) a souscrit à une assurance pour ses vols, elle/il pourra modifier sa date de départ librement.
Dans le cadre d’un Voyage entre célibataire, le/la Client(e) ne peut demander l’annulation de son Voyage si elle n’est pas satisfaites des personnes célibataire l’accompagnement qu’il s’agisse d’une insatisfaction physique ou intellectuelle.
Le/la Client(e) ne pourra pas non plus demander l’annulation de son Voyage si les prestations annexes ne lui conviennent pas ou que les conditions du Voyage décrit lors de la souscription ne sont pas en adéquation avec l’idée qu’il/elle s’en était faite.
Les Voyages sélectionnés comportent un niveau d’information suffisant pour permettre au/à la Client(e) de réserver en toute connaissance. Par ailleurs, les équipes de Coeur Vagabond restent disponibles avant et après Réservation pour répondre à l’ensemble des questions permettant au/à la Client(e) de faire un choix éclairé.
Cœur Vagabond travaille en collaboration avec le collectif MyWay ayant les qualités et la reconnaissance d’Agence de Voyage. Les conditions générales de ventes et les conditions particulières de ventes spécifiques à MyWay prévalent sur les dispositions des présentes CGV pour ce qu’il s’agit des clauses relatives spécifiquement à la réservation des Voyages ainsi que le prix, l’annulation et autres parties des présentes relatives exclusivement aux séjours et aux Voyages, hors cas de réservation d’activité proposé en complément du Voyage par Cœur Vagabond.
La durée du Voyage est calculée depuis le jour de la convocation au lieu de départ ou de prise en charge des Client(e)s ou au lieu des prestations jusqu’au jour de retour ou de fin des prestations. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, les prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.
La durée du Voyage est calculée en nuitées et prend en compte le temps consacré au transport, depuis le jour de convocation sur le lieu du moyen de transport de départ jusqu’au jour de retour.
Pour toutes les réservations, indépendamment du moment où le/la Client(e) réserve, le prix total du Voyage ou du séjour doit être réglé intégralement à la réservation.
Ce prix comporte notamment :
Pour certaines offres spéciales ou certaines promotions, les conditions de règlement ou d’annulation peuvent changer.
Le règlement total du dossier peut être demandé dès la commande.
Si un acompte a été versé le solde du dossier serait demandé dans les trois (3) jours suivant la commande. Ces produits peuvent être non remboursables et/ou non modifiables. Dans ce cas, ces nouvelles conditions figureront sur la fiche produit.
L’état de santé du/de la Client(e), handicap, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du Voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant la Réservation, Cœur Vagabond se réservant le droit d’apprécier la possibilité de la réservation au regard de ces informations.
En cas de demande de maintien de la Réservation par le/la Client(e) présentant une situation physique complexe l’empêchant d’accéder à des Services inclus dans le Voyage, Cœur Vagabond ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou désagrément résultant de cette situation.
Les Réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Le Voyage peut être annulé par l’organisateur si le nombre minimum de participants n’est pas inscrit vingt (20) jours avant la date de départ peut-importe la durée du séjour.
Cœur Vagabond ne pourra pas être tenu responsable d’annulation résultant notamment :
L’annulation résultant de ces cas susmentionnés entraîne le remboursement total des sommes engagées.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés lors du Voyage, notamment au regard des allergies de l’ensemble des participants. Les Services proposés par Cœur Vagabond repose sur le principe que le/la Client(e) partent sans contrainte à la rencontre du/de la Partenaire retenue.
Toutes les modifications et annulations de la part des Clients doivent systématiquement être faites auprès de Cœur Vagabond, immédiatement. Les annulations devront être notifiées par mail à l’adresse suivante : hello@uncoeurvagabond.com
Seul le souscripteur principal de la Réservation est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.
Le/la Client(e) s’assurera de respecter les conditions d’information auprès de toutes les parties pouvant être impactés par l’annulation avec lesquelles il/elle est lié(e) contractuellement.
Aucun des frais engagés pour l’établissement des documents officiels ou frais sanitaires engagés (visa, passeport, carte d’identité…) ne sont remboursables, quelles que soient la date et la cause de l’annulation. En revanche, en l’absence d’utilisation d’un billet d’avion, le/la Client(e) pourra solliciter le remboursement de certaines taxes d’aéroports qui ont été réglées conformément à la réglementation.
Exceptions : dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas, les nouvelles conditions figureront sur le contrat de vente.
L’annulation du fait du/de la Client entraînera le remboursement des frais engagés selon les conditions de l’article 9.10 mais n’entraîne pas le remboursement des frais de dossier et de l’acompte versé.
Toutes modifications entraînant un surcoût devra être pris en charge par le/la Client(e)
Sauf dans le cas d’offres de Réservation à un Voyage non modifiables et non remboursables, les conditions d’annulation sont les suivantes :
Toute annulation et/ou modification du titre de transport (ex. vols) impliquera une retenu de 100 % de frais.
En cas de défaut de présentation du/de la Partenaire trouvé(e) par Cœur Vagabond pour le/la Client(e) le jours du départ, Cœur Vagabond ne pourra pas être tenu responsable. Le/la Client(e) ayant un défaut de Partenaire lors du départ du Voyage, sera libre de participer au dit Voyage ou d’annuler sa réservation à ses frais.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans des programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
Pour les modifications du fait de l’organisateur avant votre départ : Le/la Client(e) sera informé dès que possible par tous moyens (mail/courriers). Une confirmation lui sera adressée par mail.
Pour les modifications du fait de l’organisateur après le départ du/de la Client(e), il/elle sera informé dès que possible par tous moyens (téléphone, fax, mail). Le/la Client(e) pourra alors :
Cœur Vagabond doit communiquer au/à la Client(e), avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières.
Il appartient au/à la Client(e) de respecter scrupuleusement ces formalités en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visa, etc. Cœur Vagabond ne pourra en conséquence être tenu pour responsable de l’inobservation par le/la Client(e) de ces obligations, notamment dans le cas où le/la Client(e) se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d’une amende.
À cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions applicables, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport de tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l’entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n’ayant pas respecté ladite réglementation l’ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d’enregistrement ou d’embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc.), le prix du voyage restera intégralement dû à Cœur Vagabond qui ne procédera à aucun remboursement.
Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d’identité en cours de validité (variant selon la destination) :
Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.
Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d’au moins six (6) mois après le retour.
Le nom figurant sur le billet de transport doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie de transport ou des autorités locales sans que la responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.
Le passager victime d’une perte ou d’un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie de transport et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet seront à la seule charge du passager. Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d’un an après la date d’émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n’aura pas été utilisé.
Depuis le 1 juillet 2006 (Décret d’application N° 2006-663), TOUS LES DÉPLACEMENTS AÉRIENS sont soumis à une nouvelle taxe supplémentaire : la TAXE DE SOLIDARITÉ (dite « Taxe Chirac ») prélevée pour alimenter les fonds destinés à aider les pays en voie de développement.
La valeur de cette taxe, appliquée au départ de France, varie selon : le pays de destination, la classe de réservation et le parcours. Le montant des taxes aéroport indiqué dans les produits de cette brochure inclut déjà cette taxe.
Le/la Client(e) s’engage à respecter l’ensemble des indications transmises par Cœur Vagabond pour le dérouler du séjour : les transports, les réservations d’hébergement, les sorties organisées, les repas ou toutes autres activités prévues.
Tout retard, défaut de présentation à l’un des rendez-vous donnés pour le déroulé du Voyage et du séjour par le/la Client(e) ne pourra pas être imputé à l’organisateur et n’entraînera pas de remboursement.
Il est possible pour le/la Client(e) de réserver le(s) transport(s) avec une autre compagnie de transports que celle(s) proposée(s) par Cœur Vagabond.
Il est rappelé que les tarifs affichés lors de réservation du Voyage sont calculés sur la base des prix d’une chambre double avec deux lits simples séparés. La nuitée du logement réservé est partagée avec un(e) autre Client(e) de Cœur Vagabond ayant réservé le même Voyage afin d’assurer une meilleure cohésion d’équipe et apporter un sentiment de sécurité et de solidarité durant le Voyage. La nuitée est partagée avec une personne de même sexe, hors déclaration propre à l’état civil.
Le/la Client(e) peut choisir de prendre une chambre individuelle moyennant un supplément et selon la disponibilité de l’hébergement partenaire du Voyage.
Afin de respecter la sécurité de tous/toutes les participant(e)s au Voyage, il est interdit de faire venir une personne étrangère à l’aventure dans la chambre. En cas de non-respect de cette règle, tous dommages et désagréments résultant de ce fait ne pourront pas entraîner la responsabilité de Cœur Vagabond. Ce dernier se réserve le droit pour assurer la sécurité et la tranquillité des autres participant(e)s au Voyage de résilier le Voyage du/de la Client(e) n’ayant pas respecté cette règle.
Le/la Client(e) peut décider durant le Voyage de changer de chambre avec un autre Participant, sous réserve de l’accord de ce dernier.
Le/la Client(e) peut décider durant le Voyage de changer de chambre pour demander une chambre individuelle, sous réserve des disponibilités de l’hébergeur et moyennant un supplément.
Le/la Client(e) doit s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de ses objets personnels, ainsi que des dégradations qu’il pourrait occasionner. Par conséquent, le/la Client(e) vérifie qu’il est assuré contre ces risques.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de l’hébergement est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Ainsi, l’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur les documents de vente.
Concernant les locations dans des domaines skiables, en raison des conditions climatiques et notamment de l’absence de neige, certaines stations et/ou domaines skiables peuvent décider de différer leur ouverture ou anticiper leur fermeture. Cœur Vagabond ne peut être tenue pour responsable de cette décision.
Cœur Vagabond ne peut être tenu pour responsable des nuisances occasionnées par les travaux (par exemple, construction de routes ou de bâtiments, etc …) pouvant avoir lieu aux alentours du lieu de séjour.
Les chambres dites avec vue mer peuvent bénéficier aussi bien d’une vue frontale qu’une vue latérale. Cette vue peut également parfois être entravée par une autre structure, par un ou des arbres etc.
Cœur Vagabond attire l’attention du/de la Client(e) sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand-angle. D’autre part, il est rappelé que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple. Les crédits photos sont indiqués dans chaque fiche produit.
La taxe de séjour est variable suivant les hébergements, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.
La caution ou dépôt de garantie est une somme forfaitaire, non encaissée, par logement qui est demandée à l’arrivée à l’hébergement ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts.
Cette formule n’implique pas pour autant que tout est gratuit. Seul le descriptif du séjour fait foi.
Cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).
Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hébergement d’étape.
Cœur Vagabond propose pour certains des excursions facultatives à ajouter au Voyage. Ces excursions sont soumises aux mêmes règles d’annulation que celles prévues aux présentes pour le Voyage.
Cœur Vagabond n’est tenue qu’à une obligation de moyen, et non de résultat.
Cœur Vagabond est également tenue à une obligation d’information auprès de ses Client(e)s.
Cœur Vagabond confirme avoir souscrit à l’ensemble des assurances nécessaires pour exercer son activité.
Le/la Client(e) s’engage à apporter sa collaboration à Cœur Vagabond.
Il s’engage à avoir un comportement correct à l’égard de Cœur Vagabond, des autres Client(e)s et des personnes qui lui sont présentées, ainsi que de respecter la Charte éthique annexée aux présentes, dite de bonne conduite.
Le/la Client(e) ne peut pas communiquer à un tiers les données obtenues concernant les autres Client(e)s ni les divulguer.
Par le présent contrat le/la Client(e) s’engage :
Le paiement de la Réservation pourra se faire par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, Link ou pourra également s’effectuer par virement bancaire en une fois ou en deux fois selon les possibilités offertes au regard des dates du Voyages réservé.
Le paiement du Voyage et autres Services pourra se faire selon les modes de paiements prévus par les partenaires commerciaux de Cœur Vagabond.
Sauf précisions contraires, les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant (sauf indications contraires) et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.
Le montant des frais annexes tels que l’Assurance Annulation et Bagages sont indiqués dans la demande de réservation et dans le contrat de vente. Ils sont à régler à la réservation.
Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, le collectif MyWay, partenaire de Cœur Vagabond, se réserve le droit de modifier jusqu’à vingt (20) jours avant la date de départ, à la hausse comme à la baisse, les prix pour tenir compte de variations :
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui sont facturées en devise et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total.
En cas de voyage à forfait, le/la Client(e) sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée.
Conformément à l’article R.211-9 du code du tourisme, pour toute hausse supérieure à 8%, le/la Client(e) recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui/elle d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Le présent contrat est conclu au nom du/de la Client(e) et pour son compte afin d’assurer une conformité des informations transmises pour la constitution de son profil.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place, cela pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage au/à la Client(e).
En cas de litiges, le/la Client(e) contacte Cœur Vagabond afin de rechercher une solution amiable.
Après avoir saisi Cœur Vagabond et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours ou s‘il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le/la Client(e) peut saisir un médiateur pour résoudre le litige.
Conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible, le/la Client(e) doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Chaque Client(e) doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si le/la Client(e) n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.
Toute réclamation de défaillance doit être transmise à l’agence où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
Concernant les réclamations portant sur le transport aérien : de plus en plus de compagnies dédommagent le/la Client(e) directement en demandant lors de l’ouverture du litige plusieurs informations particulières et personnelles (celles-ci étant confidentielles, elles entrent dans le cadre de la directive RGPD). Ainsi, dans certains cas, l’agence dirigera le/la Client(e) directement vers le transporteur responsable du dommage causé.
Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans les Voyages.
Pour le confort et la sécurité du/de la Client(e), il lui est recommandé de souscrire à une assurance.
Toute information transmise à l’occasion de la négociation ou de la mise en œuvre des présentes ou qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi ou la jurisprudence comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne pourra être utilisée qu’aux seules fins explicitement prévues lors de sa communication.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties sont tenues de respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).
Dans le cadre des services proposés par le Site, le/la Client(e) accepte de communiquer notamment la preuve de son identité (carte d’identité ou passeport) et confirme la véracité de toutes les informations communiquées à Cœur Vagabond.
Cœur Vagabond conserve les preuves d’identités dans un système autre que celui où réside toutes les informations utiles à la bonne exécution des services.
Ces données sont collectées dans le but d’une gestion optimale des demandes du/de la Client(e) en lien avec les prestations fournies par Cœur vagabond.
Les données sensibles sont conservées de manière anonymisée et dans un registre spécifique, conforme au RGPD.
L’utilisateur accepte en outre que Cœur Vagabond puisse communiquer l’identité du/de la Client(e) (dissocié de ses informations sensibles) notamment dans le cadre du paiement.
Les données collectées par Cœur Vagabond auprès des Client(e)s sont strictement confidentielles et serviront à veiller à la bonne exécution de ses services. Elles ne seront à aucun titre vendues ou échangées.
Si les informations communiquées à Cœur Vagabond sont fausses ou inexactes, le/ Client(e) sera immédiatement exclu ou suspendu, pour faute grave.
Les données personnelles collectées sont conservées par Cœur Vagabond à moins que la personne concernée ne demande de les supprimer par mail à tout moment.
Le/la Client(e) peut à tout moment demander la consultation, la modification et la suppression de ces données personnelles auprès de Cœur Vagabond soit par courrier à l’adresse du siège social soit par mail à l’adresse suivante : hello@uncoeurvagabond.com.
Cœur Vagabond met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles en sa possession, notamment par l’anonymat des données, le cryptage de ces dernières et une base de données indépendante.
Le/la Client(e) conserve le droit de demander à tout moment la suppression de ses données personnelles.
Les données sont traitées directement et indirectement par Cœur Vagabond et ses partenaires. Cœur Vagabond s’engage à faire respecter le RGPD auprès de ses partenaires et de ses sous-traitants et les finalités prévues ci-dessus.
Chaque Partie est responsable des dommages directs allégués résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes CGV.
Tout Client(e) mécontent(e) ou insatisfait(e) des services, ne résultant pas d’une faute de Cœur Vagabond n’a d’autre recours que de ne plus les utiliser les services proposés.
Si l’une quelconque disposition des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des présentes CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Les présentes CGV sont conclues avec Cœur Vagabond et sont régies par le droit français.
Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.
