CGU
Cœur Vagabond (Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 8 ALLEE ELSA TRIOLET BÂTIMENT B – LES BALCONS DE GARONNE, 33150 CENON France, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 931527600
Téléphone 0554696558 – Mail : hello@uncoeurvagabond.com.
Article 1 – Définitions 1
Article 2 – Acceptation 2
Article 3 – Champs d’application 2
Article 4 – Fonctionnement 2
Article 5 – Liens et rétroliens 2
Article 6 – Obligations de l’Utilisateur 3
Article 7 – Gestion du compte utilisateur 4
Article 8 – Responsabilité 4
8.1 Utilisateur 4
8.2 Éditeur 5
8.3 Hébergeur 6
Article 9 – Garanties 6
Article 10 – Propriété Intellectuelle 7
Article 11– Virus 7
Article 12 – Modifications 7
Article 13 – Signalement du contenu 8
Article 14 – Illégalité 8
Article 15 – Titres 8
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente 8
« L’Utilisateur » est toute personne physique ou morale utilisant le service numérique, conformément aux présentes conditions générales.
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Le « Site » désigne le Site internet www.uncoeurvagabond.com.
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L’hébergeur peut également être amené à deux types de contrôle particulier.
D’une part, ceux relatifs à des activités de surveillance ciblées et temporaires demandées par une autorité judiciaire et d’autre part ceux liés à l’obligation de participer à la lutte contre les crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou encore à la pornographie infantile.
Dans ces deux cas de figure, les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et lisible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les infractions énumérées ci-dessus.
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
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